Depuis 2003 , dans le cadre de l' article 238 bis AB du code général des

impots , une entreprise , une société ainsi qu' une profession libérale

ayant acheté une oeuvre originale d' un artiste vivant est inscrite a un compte d' actif immobilisé . Par principe , une oeuvre d' art ne se déprécie pas . Elle ne peut donc faire l' objet d' un amortissement .

De plus , les entreprises peuvent deduire du résultat de l' année

d' acquisition et des 4 années suivantes , par fractions égales , une somme egale au prix d' acquisition de l' oeuvre , dans la limite de 0,5% du chiffre d' affaire hors taxe de l' entreprise .

En contrepartie de cette déduction fiscale , l' entreprise se doit d' exposer la ou les oeuvres acquises dans un lieu accessible au public , dans les locaux meme de l' entreprise , et ceci au cours des 5 années pour lesquelles l' entreprise sollicite le bénéfice de la déduction .

De plus , les achats d' oeuvres d' art originales sont exclues de l' assiette de la taxe sur les entreprises .

L' acquisition d' une oeuvre d' art donne a votre entreprise une image dynamique et performante . Les répercutions seront extrémement positives .

Acquérir une oeuvre d' art , est avant tout un plaisir , un réve , une rencontre allant jusqu' au coup de coeur .

Mais c' est aussi un moyen original et peu risqué d' enrichir son patrimoine .

Dans un marché de l' art , actuellement en pleine mutation , se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers , et aussi pour les entreprises .

De plus , l' art est également un facteur d' échange et de partage en entreprise , un outil de communication , de différenciation ; perméttant de marquer son identité et d' afficher certaines valeurs chéres a l' entreprise .


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